L’apprentissage connaît un succès indéniable en France. En 2017, 290 000 contrats ont été signés, et ce nombre a triplé en 2024. Fin 2024, 878 871 contrats avaient débuté, marquant une hausse de 3% par rapport à 2023. Il représente une voie précieuse vers l’insertion professionnelle des jeunes. Aujourd’hui, deux apprentis sur trois trouvent un emploi six mois après leur formation.
Le dispositif répond aussi efficacement aux besoins en compétences des entreprises françaises. Il permet notamment de professionnaliser les jeunes peu qualifiés. Pour pérenniser cette dynamique réussie, une réforme profonde de son financement est engagée, elle vise à assurer la soutenabilité financière du dispositif sur le long terme.
Des ajustements significatifs et immédiats entrent en vigueur très prochainement. Cela impacte directement le financement apprentissage 2025 pour tous les acteurs. Cet article détaille ces premiers changements concrets importants. Nous explorons spécifiquement leur impact pour les CFA et les entreprises concernées.
Abordons pour commencer l’impact de la réforme sur le financement apprentissage 2025 des formations dispensées à distance. Le recours aux cursus réalisés en distanciel s’est très largement répandu ces dernières années. Cette modalité pédagogique présente des spécificités propres et reconnues. Néanmoins, elle permet aux CFA de réduire certains coûts structurels significatifs. Nous pensons notamment aux frais de location de locaux moins importants ou aux dépenses liées aux déplacements des formateurs.
La réforme n’impacte pas tout usage du distanciel sans distinction. Elle cible spécifiquement les formations majoritairement réalisées à distance. La minoration s’applique précisément si plus de 80% du cursus total est réalisé ainsi. Dans ce cas précis, le NPEC attribué par contrat apprentissage sera minoré de 20% de son montant initial. Cette réduction financière devient effective dès le 1er juillet prochain. Les CFA doivent intégrer cette règle sans délai dans leur prévisionnel.
Cette mesure vise à établir un financement public plus juste globalement. Le but est d’aligner le NPEC sur les coûts réellement observés par les CFA. Il s’agit aussi d’assurer un traitement équitable des différentes modalités pédagogiques. Le distanciel et le présentiel doivent avoir une marge moyenne comparable. L’usage des fonds publics, issus de la contribution unique, doit être optimisé.
La FNADIR (Fédération Nationale des Directeurs de Centres de Formation d’Apprentis) exprime sa préoccupation sur cette approche, dans son communiqué de presse publié le 16 avril 2025. Elle rappelle que le financement doit se baser sur la pédagogie et l’efficacité prouvée de l’alternance. L’objectif central reste la réussite des apprentis et leur insertion professionnelle durable. Évaluer le distanciel seulement sous l’angle comptable serait regrettable. Le distanciel offre souvent l’unique solution dans certains territoires isolés. Il réduit la fracture éducative et sociale. Négliger cette réalité accentuerait les inégalités. La FNADIR propose un diagnostic pédagogique avant toute mesure comptable exclusive.
Certains acteurs ou écoles de formation soulignent également la nécessité de distinguer les modalités. Ils notent que la minoration peut être perçue positivement pour contrer des dérives passées en notant que des CFA ne respectaient pas toujours le volume de formation théorique en centre. Néanmoins, ils s’interrogent. Ils espèrent que la réforme distinguera l’e-learning autonome de la visio synchrone. Cette dernière mobilise un formateur en temps réel et des moyens matériels avec parfois des salles de formation équipées pour dispenser à distance. Ces deux formats de distanciel présentent des coûts et des exigences très différents. Il est essentiel de ne pas les mettre dans le même sac.
Cet ajustement financier est potentiellement important pour de nombreux CFA. Il affecte directement le financement reçu par apprenti inscrit sur ces formations. Les CFA doivent donc analyser très finement leur structure de coûts internes, ils pourraient devoir adapter leur modèle économique. Cela peut concerner la conception même des formations ou leur déploiement technique. La viabilité financière des offres très distancielles est clairement en jeu.
Les entreprises constituent des acteurs absolument clés du dispositif d’apprentissage. Elles accueillent chaque année des milliers d’apprentis qualifiés au sein de leurs équipes opérationnelles. Une nouvelle mesure significative entre en vigueur les concernant. Elle s’appliquera précisément dès le 1er juillet prochain. Les employeurs devront désormais verser une participation obligatoire directe.
Avant cette réforme, une entreprise recrutant un apprenti de niveau 6 ou 7 (Bac+3 ou plus) ne versait pas de somme forfaitaire spécifique par contrat. Son financement participait bien sûr au système global via sa contribution unique, mais le coût de la formation était entièrement couvert par le NPEC versé au CFA par l’OPCO. L’entreprise prenait en charge le salaire de l’apprenti, mais pas de frais de formation fixes supplémentaires.
À partir du 1er juillet, la donne change. L’entreprise doit désormais verser 750 € par contrat apprentissage conclu pour ces mêmes niveaux 6 et 7. Cette participation obligatoire est une nouvelle ligne de coût directe pour l’entreprise. Le CFA assurera sa collecte effective. Cela matérialise l’engagement financier de l’employeur de manière plus visible et directe pour ces profils.
Les NPEC (niveaux de prise en charge) constituent le financement alloué aux CFA par les OPCO. Ce versement suit actuellement un certain cadencement et une règle de gestion. Auparavant, la proratisation du NPEC s’effectuait sur une base mensuelle stricte. Tout mois débuté donnait lieu au paiement intégral du douzième de l’aide annuelle. Cette règle ne correspondait pas toujours précisément à la durée réelle du contrat en jours. Des pratiques d’optimisation calendaire par certains CFA furent également constatées.
À compter du 1er juillet, cette proratisation devient journalière. Le versement du NPEC se calculera alors au plus juste de la durée du contrat apprentissage. Chaque jour effectif de formation sera ainsi financé précisément. Cela assure une meilleure adéquation du financement avec les coûts réels de la formation dispensée.
Un autre ajustement concerne le cadencement des versements. Antérieurement, les NPEC étaient souvent versés en trois tranches (40%, 30%, 30%). Cette modalité pouvait générer des situations de trop-perçus pour les CFA. Les OPCOdevaient alors procéder à des actions de recouvrement parfois complexes.
La réforme introduit un solde de 10% sur la dernière année du contrat. La troisième tranche de versement est ainsi décomposée en 20% versés classiquement, et ce solde de 10%. Ce solde sera réglé ultérieurement, sécurisant le montant final perçu par le CFA. Cette mesure réduit significativement le risque de trop-perçus. Elle améliore la gestion financière pour les OPCO et les CFA. Ces ajustements optimisent les flux de financement et fluidifient les relations administratives entre les acteurs.
Au-delà des ajustements immédiats prenant effet au 1er juillet 2025, le document initial présente plusieurs évolutions structurantes prévues pour les phases ultérieures de la réforme, principalement orientées vers la rentrée 2026. Ces mesures visent à renforcer l’alignement avec les besoins du marché du travail et à améliorer la soutenabilité et la lisibilité du système de financement.
Les branches professionnelles verront leurs prérogatives renforcées. Elles pourront moduler les financements des formations jusqu’à 20 % par rapport aux recommandations de France compétences. Ces décisions de priorisationdevront s’équilibrer financièrement, opérant dans un cadre budgétaire contraint. Leurs positions serviront à établir un niveau de prise en charge unique par certification. L’État se réserve également la possibilité de majorer le financement de certaines formations considérées comme stratégiques pour l’économie nationale.
La réforme s’attaquera également aux disparités de financement. Des « bouquets de certification » seront créés pour faire converger les NPEC des certifications préparant au même métier. Le plafonnement du NPEC à 12 000 €, déjà applicable aux niveaux 6 et 7, sera étendu au niveau 5. Cette extension vise à aligner les coûts des formations de ces niveaux de qualification.
Une simplification majeure du système est attendue. L’objectif est de réduire drastiquement le nombre de NPEC différents. Le système passera d’environ 800 000 NPEC actuellement à approximativement 3 500. Cette mesure fondamentale vise à accroître significativement la lisibilité du système de financement pour tous les acteurs.
Enfin, la lutte contre la fraude et les dysfonctionnements constitue un axe continu. Un plan dédié au renforcement de la qualité dans les CFA était annoncé pour la rentrée 2025.
Ces étapes ultérieures constituent le second volet de la réforme, visant à affiner et consolider le modèle de financement après les ajustements immédiats de juillet 2025.
Dossier de presse « Réforme du financement de l’apprentissage », Publié le 30/04/2025
